Conditions Générales de Vente

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Médiators Arts et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Médiators Arts.

Les présentes CVG ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Médiators Arts et le client, et les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Médiators Arts. L’acquisition due bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES A LA VENTE

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Médiators Arts. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Médiators Arts, les photographies du catalogue sont les plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article, notamment en qui concernent les couleurs.

3. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros ( TVA non-applicable, art. 293 B du CGI) Médiators Arts est sous le régime de l’Auto Entrepreneur, Médiators Arts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.

Les frais de transport et d’expédition restent à la charge du client au tarif en vigueur via La Poste.

4. COMMANDES

Le client passe commande sur le site Médiators Arts. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CVG
  • Validation du paiement.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Médiators Arts se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Médiators Arts.

Médiators Arts se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Médiators Arts s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

5. MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client :

  • Par carte bancaire
  • Par Paypal

Il est à envoyer à Médiators Arts, 51 rue Anatole france 59490 somain . Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception, Médiators Arts se réserve le droit d’annuler la commande du client.

6. EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

Toute commande passée sur le site de Médiators Arts avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Médiators Arts s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Médiators Arts 51 rue Anatole france 59490 somain les sommes réglées par le client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à Médiators Arts suivant la réception.

7. DELAI DE RETRACTATION : ECHANGE OU RETOUR.

Les clients, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Médiators Arts pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont offerts par Médiators Arts. Le client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

8. CONDITIONS D ECHANGE ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le client recevra l’échange de l’article par lettre suivie La Poste.

Si le client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Médiators Arts.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.